Notre équipe encadrée par des juristes vous accompagnera dans vos démarches afin de vous y retrouver dans des configurations complexes de contrôle des changes, de droit juridique et de droit religieux.
Fes Immobilier Conseil (agence immobiliere Fes)
Nous vous proposons une gamme de services qui vous permettront avant tout de sécuriser votre transaction, quelle qu’elle soit.
- Les biens présentés à la vente sont sélectionnés, nous sommes en mesure d’apporter des réponse aux questions que vous vous posez sur les règlementations en vigueur au Maroc.
- Les actes, preuves de jouissance, titres, origines de propriété, etc.… doivent être recherchés, étudiés, collationnés, répertoriés, au besoin complétés avec les intervenants requis, puis présentés au Notaire, seul habilité à assurer la rédaction d’un compromis ou d’un acte définitif.
- En cas de rénovation ou de construction nous vous proposerons un choix d’architectes et d’entreprises spécialisées dans le bâtiment. Nous pourrons, à votre demande, réaliser un suivi et une coordination des travaux et des formalités administratives.
Avantages de la fiscalité marocaine en général
- Absence de droits de succession pour les marocains.
- Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs nets (après impôts) sans limite dans le temps et dans le montant.
- Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus value nette de la cession du bien immobilier.
- Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis 8 ans.
- Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions.
- Exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans.
- Les non-résidents bénéficient en outre des dispositions des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition conclues entre le Maroc et de nombreux pays.
Pour les retraités
Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source étrangère bénéficient de la réduction qui peut aller jusqu'à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite. Seule condition : transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc, en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur place.
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